Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site Placette et de l’application iPhone. Placette permet de consulter et partager les événements d’une commune. L’éditeur est Antoine Laborderie EI ; son identité et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. La version française fait référence ; la version anglaise en est une traduction.

La consultation et les notifications sont gratuites et ne nécessitent pas de compte. Un compte est nécessaire pour ajouter ou signaler un événement. Vous êtes responsable des informations de votre compte et de la confidentialité de vos accès. Une connexion à Internet est nécessaire, à vos frais. L’application nécessite un iPhone compatible ; sa disponibilité et ses fonctions peuvent évoluer pendant la bêta.

Ne publiez que des informations exactes que vous avez le droit de diffuser. Les événements sont publics. Respectez les droits d’auteur, la vie privée et la loi ; ne publiez pas de contenu illicite, trompeur ou discriminatoire et ne perturbez pas le service. Vous conservez vos droits sur vos textes et autorisez leur hébergement et leur affichage pour faire fonctionner le tableau tant qu’ils y restent publiés. Les administrateurs de la commune peuvent modérer les événements et traiter les signalements.

Les membres peuvent utiliser « Signaler cet événement » depuis la page d’un événement qu’ils ne gèrent pas. Toute personne peut écrire au contact ci-dessous avec le lien, les motifs du signalement et les éléments utiles. Une décision de modération peut être contestée auprès de l’éditeur à cette adresse.

Placette ne se substitue pas à l’organisateur. Vérifiez les dates, lieux et conditions auprès de celui-ci. Les notifications peuvent être retardées ou ne pas parvenir selon le réseau, les prestataires et les réglages de l’iPhone. La maintenance et les pannes peuvent interrompre le service. Rien dans ces conditions ne limite les droits légaux des utilisateurs ni la responsabilité de l’éditeur lorsque la loi interdit de la limiter.

Vous pouvez arrêter d’utiliser Placette et supprimer votre compte depuis les réglages du site. Vous choisissez alors de conserver vos événements sans référence à votre compte ou de les supprimer. Arrêter les notifications se fait dans les réglages système ou en désinscrivant l’appareil. Supprimer un compte ou l’application ne résilie pas un abonnement Apple. La politique de confidentialité décrit les données et les droits. Les offres payantes relèvent des conditions générales de vente.

Ces conditions lient l’utilisateur à l’éditeur, et non à Apple. L’éditeur assure l’assistance et répond de l’application et de son contenu ; Apple n’a pas d’obligation de maintenance ou d’assistance. Les conditions de l’App Store s’appliquent également à son utilisation. Les composants libres conservent leurs licences.

La date en tête de page identifie la version publiée. Les conditions peuvent évoluer avec le service et la loi ; une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur. Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont celles désignées par la loi. Pour toute question ou réclamation, utilisez le contact ci-dessous.

Contact : placette+antoine.laborderie@gmail.com.